Politique de confidentialité du site Web de Produits de consommation Reynolds Canada
Entrée en vigueur : 13 février 2018
I. But et portée
Produits de consommation Reynolds Canada (ci-après « Reynolds », « nous », « notre » ou « nos ») a créé la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») afin de décrire nos pratiques de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels concernant le site Web www.HeftyBrands.ca (ci-après le « Site »).
II. Modifications à la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité prend effet et entre en vigueur à la date indiquée ci-dessus. Reynolds se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre conformément aux lois et principes applicables en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons donc à consulter la présente Politique de confidentialité sur une base régulière. L’usage continu de notre Site ou le fait de fournir des données personnelles après que des modifications sont apportées à la présente Politique de confidentialité constitue votre acceptation de ces modifications.
III. Collecte et utilisation des données personnelles
L’usage licite et correct des données personnelles est très important pour nous. Si vous vous inscrivez pour recevoir des renseignements supplémentaires sur l’un de nos produits ou pour vous abonner à notre infolettre, ou si vous souhaitez utiliser d’autres fonctionnalités particulières disponibles sur nos Sites, vous pourriez en tant qu’utilisateur être invité à fournir des données personnelles à votre sujet.
Dans le cadre de la présente Politique, les « Données personnelles » signifient les données qui permettent de reconnaître l’identité d’une personne ou qui peuvent être utilisées aux fins de reconnaître l’identité d’une personne. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les données telles que le nom d’une personne, sa date de naissance, son numéro de téléphone, son adresse et son adresse électronique. Si vous décidez de ne pas nous fournir de Données personnelles vous concernant, il vous sera néanmoins toujours possible de consulter notre Site.
Si vous fournissez vos Données personnelles pour recevoir des renseignements sur l’un de nos produits et désirez y mettre un terme, vous pouvez en tout temps vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans tous les courriels que vous recevez de notre part.
Les renseignements recueillis par Reynolds sont principalement utilisés pour permettre à nos clients de recevoir de l’information sur nos produits. Reynolds ne fournira ni ne louera ou revendra vos Données personnelles à de tierces parties à des fins de commercialisation.
En particulier, Reynolds peut recueillir et/ou traiter les renseignements suivants vous concernant :
-les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre Site, tels que vos nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone; les types de produits qui vous intéressent; et des renseignements sur votre occupation professionnelle. Cela comprend des renseignements que vous pouvez fournir lorsque vous demandez des renseignements supplémentaires sur nos produits et services ou que vous vous abonnez à l’un de nos bulletins électroniques;
vos coordonnées lorsque vous signalez un problème lié à l’un de nos Sites;
si vous nous contactez, il est possible que nous gardions une trace de cette correspondance.
IV. Collecte systématique de renseignements
Nous recueillons systématiquement certains renseignements vous concernant lorsque vous visitez notre Site. À titre d’exemple, ces renseignements comprennent notamment, mais sans s’y limiter, la fréquence de votre utilisation de notre Site et la voie par laquelle vous choisissez d’y accéder, de même que votre utilisation de tout hyperlien disponible sur notre Site. Nous et nos fournisseurs de services, agents ou prestataires pouvons traiter et utiliser ces données à des fins, mais sans s’y limiter, de développement de notre Site, d’évaluation des habitudes d’utilisation des utilisateurs, ou de planification et d’évaluation des initiatives de commercialisation de Reynolds. Ces renseignements sont recueillis au moyen de certains outils et de certaines méthodes, comme la collecte de votre adresse IP ou l’utilisation de témoins de connexion, et sont conservés dans leur ensemble, sauf indication contraire. Dans la mesure du possible, nous traiterons de tels renseignements comme des Données personnelles.
Nous utilisons des technologies de suivi afin d’améliorer et de personnaliser l’expérience utilisateur et de mieux comprendre les besoins et les habitudes d’achat de nos visiteurs en ce qui concerne nos produits, y compris pour la diffusion de publicité ciblée, comme plus amplement décrits ci-dessous.
Témoins de connexion
Afin d’améliorer notre Site, nous utilisons des « témoins de connexion » pour conserver une trace de votre visite au moyen d’un fichier témoin stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un témoin de connexion constitue un petit fichier texte qui est transféré à un navigateur Web par un serveur Web et qui ne peut être lu que par le serveur vous l’ayant fourni. Ces renseignements ne permettent pas de reconnaître votre identité et vous demeurez anonyme, hormis pour les Données personnelles que vous nous avez fournies le cas échéant.
Les témoins nous aident à améliorer notre Site et à offrir un service plus personnalisé en nous permettant d’estimer le nombre de visiteurs et leurs habitudes d’utilisation; de conserver des renseignements sur vos préférences; d’accélérer vos recherches; et peuvent aider à reconnaître l’identité de votre ordinateur.
La plupart des navigateurs Web acceptent systématiquement les témoins. Si vous préférez empêcher votre ordinateur d’accepter nos témoins, vous pouvez procéder en suivant les instructions de désactivation des témoins de votre navigateur Internet. Toutefois, veuillez noter qu’en désactivant les témoins de votre navigateur, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines sections de notre Site.
Adresses IP
Nous utilisons votre adresse IP pour diagnostiquer les problèmes provenant de notre serveur et pour gérer nos Sites. Nous pouvons également utiliser votre adresse IP pour reconnaître votre identité lorsque nous jugeons nécessaire de faire respecter la présente Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation de notre Site Web, ou pour protéger nos Sites, systèmes, renseignements, employés, partenaires d’affaires, fournisseurs de services, utilisateurs, clients et autres.
Pixels
Les tierces parties avec lesquelles nous concluons des ententes ont la permission de placer et d’utiliser des pixels associés à des témoins sur notre Site afin d’afficher des annonces publicitaires Web aux visiteurs du Site de Produits de consommation Reynolds Canada qui visitent d’autres sites Web.
Google Analytics et publicité
Il est possible que nos Sites utilisent l’outil d’analyse Google Analytics pour l’obtention de données démographiques et des préférences de nos visiteurs. Les données recueillies peuvent comprendre l’âge, le genre et les préférences du visiteur selon son historique de navigation. Nous utiliserons ces renseignements à des fins de commercialisation. Les utilisateurs ont la possibilité de refuser d’être pistés en se rendant sur le site : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
V. Divulgations/transferts ultérieurs
Reynolds peut divulguer vos Données personnelles à tout membre de notre groupe, c’est à dire à nos filiales ainsi qu’à notre société de portefeuille et à ses filiales, et ce, conformément aux principes, règlements et règles applicables en matière de protection des renseignements personnels le cas échéant aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Afin de pouvoir vous fournir avec plus d’efficacité les produits et services que vous pourriez nous demander, Reynolds peut également partager vos Données personnelles avec des tierces parties sélectionnées ou des membres du groupe qui agissent en notre nom à titre d’agents, de fournisseurs ou de prestataires pour recueillir des renseignements vous concernant.
À cet effet, nous pourrions divulguer des Données personnelles aux parties suivantes :
Les tierces parties et les membres du groupe qui exécutent des tâches en notre nom, notamment en ce qui concerne l’hébergement et le traitement de données, l’analytique et le marketing. Il est exigé de la part des tierces parties et des membres du groupe de fournir des mesures efficaces de protection de vos Données personnelles dont les normes ne soient pas inférieures à celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité; et d’utiliser vos renseignements uniquement aux fins pour lesquelles nous avons retenu les services de la tierce partie. Certaines de ces entités peuvent se situer aux États-Unis. À l’extérieur du Canada, les Données personnelles sont assujetties aux lois étrangères applicables, ce qui peut, dans certains cas, permettre à des organismes gouvernementaux et de sécurité nationale étrangers d’accéder à des Données personnelles.
Il est également possible que nous divulguions vos Données personnelles à de tierces parties, notamment dans les cas suivants :
Si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pourrions divulguer vos Données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de ces entreprises ou de ces actifs aux fins de l’évaluation de la transaction proposée. À la conclusion d’une transaction, nous pourrions divulguer des Données personnelles à l’acheteur qui pourrait utiliser ces Données personnelles à des fins similaires, tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité.
Nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos Données personnelles afin de nous conformer à une obligation juridique, à une assignation ou à toute autre ordonnance d’un tribunal; ou d’exécuter ou d’appliquer l’une de nos Conditions d’utilisation en ligne et de nos autres ententes; ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité des sociétés et des organisations de notre groupe dans le cadre de la protection contre la fraude et de la réduction du risque de crédit; ou pour toute autre raison requise ou permise par la loi.
VI. Droit d’accès, de modification ou de suppression des Données personnelles
Si vous avez soumis des Données personnelles par l’entremise d’un Site de Reynolds et que vous souhaitez les réviser, les modifier ou les supprimer de nos bases de données, veuillez contacter Reynolds par courriel à : RCPCommunications@ReynoldsBrands.com; ou envoyer une lettre par la poste à : RCP - Modifications de renseignements sur la vie privée, Reynolds Consumer Products, 1900 West Field Court, Lake Forest, Illinois 60045, à l’attention de : V.-P. et Chef du contentieux.
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de vous fournir une copie de vos Données personnelles et/ou de corriger toute donnée inexacte. Sur demande, nous supprimerons ces renseignements de nos bases de données, à l’exception des situations où nous sommes en droit ou obligés de les conserver en vertu d’autres ententes ou selon la loi.
Assurez-vous d’inclure votre nom et des instructions claires concernant toute modification ou suppression de données. Dans le cas où vous choisiriez de supprimer vos Données personnelles de nos bases de données, nous conserverons un rapport prouvant que ces informations ont été supprimées, ainsi que votre demande de suppression, comme preuve de notre conformité avec la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons prendre des dispositions raisonnables afin de vérifier votre identité avant de vous autoriser à accéder à vos Données personnelles ou d’y apporter des modifications.
VII. Sécurité et intégrité des données
Les Données personnelles sont conservées sur nos serveurs ou sur ceux de nos filiales ou de nos fournisseurs de service. Les employés, représentants et agents autorisés auront accès à vos Données personnelles au besoin, et ce, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la présente Politique de confidentialité. Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous mettions en place toutes les mesures nécessaires afin de protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité et toute transmission se fait à vos propres risques. Lorsque nous aurons reçu vos renseignements, nous utiliserons des procédures et des mesures de sécurité rigoureuses pour tenter d’en empêcher tout accès non autorisé.
VIII. Autres sites
Nos Sites peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites Web que nous n’exploitons et ne contrôlons pas.
Reynolds ne pourra être tenu responsable des pratiques relatives au contenu, à la sécurité, ou à la vie privée utilisées par de tierces parties sur leurs sites Web. Une fois que vous quittez notre Site, nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site Web lié à l’un de nos Sites avant de l’utiliser.
IX. Se désabonner
Si vous souhaitez ne plus recevoir de renseignements concernant nos produits, veuillez nous en faire part en écrivant à l’adresse électronique indiquée ci-dessous ou en utilisant la fonctionnalité de désabonnement figurant dans nos messages électroniques.
X. Plaintes
Reynolds prend vos préoccupations concernant la vie privée au sérieux. Si vous croyez que Reynolds ne s’est pas conformé à la présente Politique de confidentialité à l’égard de vos Données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse électronique : RCPCommunications@ReynoldsBrands.com ou nous envoyer une lettre par la poste à : Plaintes relatives à la confidentialité de RCP, Reynolds Consumer Products, 1900 West Field Court, Lake Forest, Illinois 60045, à l’attention de : V.-P. et Chef du contentieux.
Conditions d’utilisation des sites Web de Reynolds Consumer Products
La présente entente décrit les conditions d’utilisation de tout site Web (ci-après le « Site Web ») exploité par Produits de consommation Reynolds Canada (ci-après « Reynolds », « nous », « nos » ou « notre »). Notre Site Web, qui est lié à cette politique permet aux utilisateurs d’Internet (ci-après « vous », « vos » ou « votre ») de consulter le Site Web et d’en apprendre davantage sur notre entreprise et sur nos produits.
1. Utilisations. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après « l’Entente ») avant d’accéder au Site Web. En accédant au Site Web, vous acceptez comme utilisateur d’être lié par les modalités et conditions énoncées dans la présente Entente. Si comme utilisateur vous souhaitez ne pas être lié par la présente Entente, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web. Reynolds se réserve le droit de modifier la présente Entente en tout temps. Vous acceptez de consulter périodiquement la présente Entente pour prendre connaissance de telles modifications. Vous convenez en outre que le fait d’utiliser le Site Web après que des modifications sont apportées à la plus récente version de la présente Entente constitue votre acceptation de ces modifications. Nous indiquerons que des modifications ont été apportées à l’Entente en mettant à jour la date indiquée dans l’énoncé « Dernière modification » à la fin de l’Entente. La version la plus récente de l’Entente est accessible au bas de la page d’accueil du Site Web.
2. Droit d’auteur. Tout le contenu du Site Web, y compris, mais sans en exclure d’autres, les vidéos, vidéoclips, photographies, textes, éléments graphiques, logotypes, icônes, images et logiciels (collectivement, le « Contenu »), est la propriété de Reynolds ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et/ou internationales sur le droit d’auteur. Tout affichage, toute reproduction, modification, distribution, transmission, nouvelle publication ou exécution du Contenu inclus dans ce Site Web est strictement interdit. Si vous utilisez du matériel apparaissant sur le Site Web en violation de la présente Entente, vous pourriez être tenu responsable de contrefaçons, d’appropriations indues ou d’autres motifs d’action et poursuivi avec toute la rigueur de la loi.
3. Marques de commerce. Sauf indication contraire, tous les noms, éléments graphiques, dessins, logotypes, en-têtes de page, textes, toutes les icônes de bouton, marques commerciales, tous les habillages commerciaux et titres de prestation inclus dans le Site Web sont des marques de commerce de Reynolds, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs (collectivement, les « Marques de commerce ») et sont protégés en vertu des lois régissant les marques de commerce au Canada et dans les autres juridictions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, republier, distribuer, modifier ou mettre en ligne toute Marque de commerce de quelque façon que ce soit y compris à des fins publicitaires ou commerciales ou à des fins de distribution de matériel sur le Site Web, sans notre consentement écrit préalable. Les marques de commerce ne doivent pas être utilisées de manière à créer de la confusion ou qui soit susceptible de nous dénigrer ou de nous discréditer.
4. Hyperliens. Reynolds et/ou de tierces parties peuvent fournir des hyperliens vers d’autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Du fait que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web, vous reconnaissez et convenez que nous ne pouvons être garants de la disponibilité de ces sites Web et que nous n’endossons aucune responsabilité quant au contenu, aux services, aux produits et autres matériels offerts sur ces sites Web, ni quant à la publicité qui y figure. Vous reconnaissez et convenez également que Reynolds ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à du contenu, de la publicité, des services, des produits ou d’autres documents disponibles sur ou par le biais de ces sites Web. Chacun de ces sites Web est soumis aux politiques et procédures du propriétaire d’un tel site Web.
6. STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES
6.1 CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE CERTAINES CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS. PAR CONSÉQUENT, IL SE PEUT QUE CERTAINES DES RESTRICTIONS ÉNONCÉES AUX ARTICLES 7 OU 8 CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
6.2 VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ CE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. REYNOLDS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION : (i) QUANT À L’EXACTITUDE, L’ADÉQUATION, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB, ET N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU APPARAISSANT SUR LE SITE WEB, OU (ii) QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LA QUALITÉ DE TOUT CONTENU OU DES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB. LE PRÉSENT SITE WEB ET TOUT PRODUIT APPARAISSANT SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET REYNOLDS NE VOUS FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE. PLUS PARTICULIÈREMENT, REYNOLDS DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
6.3 VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS CONVENEZ QUE REYNOLDS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À DU CONTENU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DÉCOULANT DE VOTRE CONDUITE. REYNOLDS NE GARANTIT PAS UN ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU OU SÉCURISÉ AU SITE WEB. EN OUTRE, LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB PEUT ÊTRE PERTURBÉ PAR DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ. REYNOLDS N’EST PAS RESPONSABLE DES DÉFAILLANCES, RETARDS OU INTERRUPTIONS DU SITE WEB.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
7.1 EN AUCUN CAS, REYNOLDS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB Y COMPRIS, MAIS SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LES GAINS MANQUÉS OU PERTES COMMERCIALES, OU LES GAINS MANQUÉS ET PERTES COMMERCIALES PRÉVUS, MALGRÉ LA CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUTE CIRCONSTANCE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE REYNOLDS ENVERS VOUS OU UNE TIERCE PARTIE SE LIMITE À MILLE DOLLARS (1 000 $).
8. Indemnisation. Vous vous engagez à défendre, indemniser et à dispenser Reynolds de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, dépense ou demande y compris, mais sans en exclure d’autres, les frais de justice raisonnables, engagés par une tierce partie en raison de votre violation de la présente Entente ou découlant de celle-ci, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’une tierce partie.
9. Vie privée. Reynolds s’engage à préserver la confidentialité de votre vie privée. Les modalités régissant le traitement des renseignements personnels en rapport avec le site Web sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
10. Loi applicable. Dans les mesures permises par la loi, vous reconnaissez et convenez que la présente Entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois qui indiqueraient l’application des lois de toute autre juridiction, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Toronto pour régler toute question juridique découlant de la présente Entente. Vous acceptez de recevoir la signification d’un acte de procédure par courrier certifié ou par d’autres moyens sanctionnés par la loi, et vous renoncez expressément à toute objection quant à la juridiction ou à l’endroit où le tribunal siégera.
11. Général. Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide ou inexécutable, ladite disposition sera annulée et les autres dispositions seront exécutoires. Vous convenez que Reynolds peut, à sa seule discrétion, céder la présente Entente à un tiers. Les en-têtes des articles de la présente Entente ne répondent qu’à un souci de clarté et ne définissent, ne limitent, n’interprètent ou ne décrivent aucunement la portée ou l’étendue de cet article. Notre inaction à l’égard d’un manquement de votre part ou de la part d’autrui ne nous dispense pas de notre droit d’agir par la suite à l’égard de ce manquement ou de tout manquement subséquent ou similaire. La présente Entente établit l’intégralité de la compréhension et de l’Entente conclue entre nous visée par les présentes. Les dispositions de la présente Entente survivront à la résiliation ou à l’expiration dans les mesures nécessaires à la réalisation des intentions des parties.
12. Nous joindre. Pour toute question ou préoccupation concernant notre Site Web, veuillez nous envoyer un courriel à RCPCommunications@ReynoldsBrands.com ou nous écrire à Reynolds Consumer Products, 1900 West Field Court, Lake Forest, IL 60045.
